Conditions Générales de Vente en Ligne

1.- Généralités : Les présentes conditions de vente sont conclues entre le vendeur dénommé « SPRL Fine Flavour » Les fleurs du malt, dont le siège social est situé au n°45, avenue du Roi Chevalier à 1200 Bruxelles en Belgique et toute personne physique ou morale souhaitant acheter via le site Internet du vendeur, celui-ci étant dénommé « l’acheteur ».

Coordonnées du vendeur :

info@lesfleursdumalt.beer

Téléphone : 0032 2 779 16 97

TVA : BE 0546 787 704

N° inscription à la Banque Carrefour des entreprises :

Directeur : Thierry Thirionet.

2.- Objet : Les conditions générales de vente ont pour but d’officialiser et de définir les relations et les conditions de vente entre le vendeur et l’acheteur. L’achat de biens par le biais du présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur qui est donc soumis aux présentes conditions de vente.

En outre, le vendeur peut modifier les conditions de ventes à tout moment. Si tel est le cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3.- Produits mis en vente : Le vendeur se réfèrent au catalogue des produits (bières et alcools belges) qui sont référencés sur le site du vendeur. Les produits sont disponibles en fonction des stocks disponibles. Si des produits commandés par l’acheteur venaient à manquer, le vendeur a l’obligation d’en informer par mail l’acheteur dans les plus brefs délais. Si tel est le cas, le vendeur aura la faculté de patienter ou d’annuler sa commande.

4.- Prix des bières et alcools vendus : Les prix indiqués au catalogue sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autre taxes applicables).

Le vendeur aura la faculté de modifier ses prix à tout moment. Par contre, les prix applicables seront ceux au moment de la passation de la commande par l’acheteur et au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi et de transport. Ils seront communiqués à l’acheteur en même temps que les prix des bières ou des alcools achetés.

Les zones géographiques de livraison sont réservées aux acheteurs qui résident en communauté européenne. Pour les autres zones hors communauté européenne, un devis sera présenté à l’éventuel acheteur pour déterminer les frais de transport et de livraison.

5.- Commandes : En cas de commande par l’acheteur, celui-ci devra obligatoirement :

– donner son identification complète (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail, téléphone).

– remplir le bon de commande en ligne en indiquant avec précision les produits commandés.

– effectuer le paiement avant réception des bières ou alcools commandés au compte bancaire du vendeur (SPRL Fine Flavour BE 82 3631 2968 2168 – BIC BBRUBEBB).

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur et celle-ci vaudra signature et officialisera les opérations. Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

– les quantités commandées seront d’un minimum de vingt-cinq euros plus les frais d’envoi et de transport.

6.-Droit de renonciation : L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison. L’acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner à ses frais et à ses risques, les bières ou alcools livrés à l’adresse suivante : SPRL Fine Flavour « Les fleurs du malt » n°45 avenue du Roi Chevalier à 1200 Bruxelles – Belgique.

Il va de soi que les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture et du bon de livraison original.

Les bières et alcools retournés ne peuvent pas avoir subi de déballage, ni être descellés, ni utilisés d’une quelconque manière. Si tel est le cas, les produits ne seront pas repris et le droit de renonciation sera considéré comme refusé de plein droit par le vendeur.

Dans les trente jours, après acceptation de la renonciation par le vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le paiement éventuel à l’exception des frais d’envoi.

7.-Transport : Les produits achetés sont transportés aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur. A partir de la livraison l’acheteur assume seul les risques qui pourraient survenir. Les délais de livraison  sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, l’acheteur aura la faculté de résilier sa commande.

8.-Garantie : Le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi relative à la protection des consommateurs.

La garantie ne couvre pas les dégâts dus à une mauvaise utilisation, oxydation, chute ou choc.

9.-Divers : Tous les éléments du site du vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle. Personne ne peut reproduire ou exploiter les éléments du site en question.

Le vendeur se réserve le droit de conserver les données des éventuels acheteurs pour faciliter les commandes ultérieures sans transmettre ces données à autrui.

10.-Mineurs : La Convention du 12 mai 2005 interdit aux mineurs de moins de 18 ans, la consommation d’alcools. L’éventuel acheteur s’engage à certifier au vendeur qu’il a l’âge requis .

Nous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool doit être consommé avec modération.

11.-Litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.